Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la société LVA sur boutique accessible par Internet, www.gepherrini.fr aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société LVA et du client.

1. Les produits
Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits sont garantis par le fabricant (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

Certaines photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent la propriété de la societe LVA jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

2. Les prix
Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix de vente des produits en ligne sont valables pour toute commande passée entre le 01/11/2016 et le 31/12/2017.

3. Pays de l'Union Européenne
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n’avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

4. Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constitue une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la société LVA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LVA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.

6. Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.


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